LES ACTIVITES
Le c½ur d'activité du cabinet est l'ingénierie contractuelle en droit international des affaires, ce qui inclut l'assistance aux entreprises dans la stratégie et les pourparlers en matière de contrats industriels et commerciaux, notamment ceux établissant une coopération internationale ou relatifs à la propriété industrielle et aux droits d'auteur.
- transfert de savoir-faire, licence de brevet
- licence de logiciel
- licence de marque
- cession de droit d'auteur
- vente internationale, conditions générales de vente
- distribution (concession, agence commerciale)
- contrats clé en main, sous-traitance, groupement d'entreprises
- sous-traitance de marché, sous-traitance industrielle
- recherche/développement en commun
Conception, rédaction, analyse et négociation de contrats
- analyse des conditions commerciales des appels d'offres
- analyse des conditions légales locales (fiscalité, droit des affaires) en liaison avec un correspondant local
- prise en compte par le contrat export des contraintes d'assurances (COFACE, tous risques chantier) et financières (crédit acheteur, garanties bancaires, lettres de crédit)
Pour les opérations internationales complexes
- Choix et mise en place de la structure d'accueil la mieux adaptée (bureau de liaison, succursale, filiale)
- Elaboration et négociation des accords entre partenaires d'une joint venture (pacte d'actionnaires (shareholders' agreement) et contrats satellites)
Implantation de sociétés françaises à l'étranger et de sociétés étrangères en France
En liaison avec les professionnels concernés, étrangers ou français (avocats, conseillers commerciaux, banquiers, assureurs ...) :
EXEMPLES D'OPERATIONS
- Organisation contractuelle entre les participants à un appel d'offres pour une entreprise nationale turque
- Accords entre une entreprise française et ses partenaires américains pour la création d'une joint venture en France
- Contrats d'ingénierie et de fourniture d'équipements industriels, contrats clé en main conclus avec des clients étrangers
- Contrats de sponsoring dans le cadre de l'organisation d'évènements sportifs
- Choix de la forme d'implantation en France d'une société italienne (filiale ? succursale ? bureau de liaison ?)
- Pour une entreprise française, recherche d'un accord de coexistence entre sa marque et celle d'une société américaine disposant aux Etats-Unis et en Europe d'une antériorité.
Elaboration et négociation de contrats
- Pour un sous-traitant, suivi d'un procès relatif aux conditions d'exercice de l'action directe suite au redressement judiciaire de l'entrepreneur principal.
- Contrefaçon de marque.
- Défense d'une entreprise allemande, en soulevant l'incompétence du tribunal de commerce français devant lequel elle est assignée.
Litiges
- Analyse comparative du statut d'agent commercial dans divers pays de la Communauté européenne.
- Validation d'offres promotionnelles au regard du droit de la consommation
Divers
